Coup de Pouce Chauffage

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Coup de pouce économies d’énergie 2019-2020

Coup de pouce Chauffage

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

 

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

 

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

 

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

 

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

 

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, le « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

 

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

 

Chaudière biomasse performante Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Système solaire combiné Pompe à chaleur hybride Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime pour les ménages modestes

4000 €

4000 €

4000 €

4000 €

700 €

1200 €
Prime pour les autres ménages

2500 €

2500 €

2500 €

2500 €

450 €

600 €

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

 

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :
Prime pour les ménages modestes 800 €
Prime pour les autres ménages 500 €

 

Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :
Prime pour les ménages modestes 100 €
Prime pour les autres ménages 50 €

 

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :
Prime par chaudière à raccorder au conduit dans le cas de ménages modestes 700 €
Prime par chaudière à raccorder au conduit pour les autres ménages 450 €