Coup de Pouce Isolation

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Coup de pouce économies d’énergie 2019-2021

Coup de pouce Isolation

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

Pour favoriser la relance de l’économie, l’échéance du « Coup de pouce Chauffage », a été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2021. La bonification est accordée aux opérations engagées jusqu’à cette date pour lesquelles le demandeur des certificats d’économies d’énergie (CEE) est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».

Le « Coup de pouce Isolation » évolue pour mieux assurer la qualité des travaux mis en œuvre et fluidifier les relations entre les bénéficiaires des opérations, les professionnels et les demandeurs de certificats d’économies d’énergie : une nouvelle version de la charte d’engagement « Coup de pouce Isolation » s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 (échéance calée sur celle du « Coup de pouce Chauffage » pour favoriser également la relance de l’économie).

 

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes Plafonds de revenus du ménage Plafonds de revenus du ménage
composant le ménage en Ile-de-France (€) pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire 7 422 5 651
Un ménage est considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes Plafonds de revenus du ménage Plafonds de revenus du ménage
composant le ménage en Ile-de-France (€) pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire 6 096 4 412

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

 

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

 

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

 

  Isolation des combles et toiture

Isolation de planchers bas

Prime pour les ménages modestes 20 €/m² d’isolant posé
Prime pour les autres ménages 10 €/m² d’isolant posé

 

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.

 

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 9 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Chauffage » et au moins 1 des 2 gestes « isolation » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Isolation ».

Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FAIRE.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
  2. Choisir l’opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur, installer des radiateurs électriques fixes très performants, remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes ;
  4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de  la marque et de la référence de la chaudière déposée. En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture mentionne le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ». Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

 

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020