MaPrimeRénov’

Un dossier de presse (pdf – 854 ko) du 5 octobre 2020 édité par le Ministère de la Transition Écologique présente en détail cette prime : les bénéficiaires, les travaux concernés, le montant de l’aide et les démarches à effectuer.

MaPrimeRenov_octobre2020

Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Comment fonctionne-t-elle ?

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière à l’attention des ménages les plus modestes et versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

Un décret et un arrêté datés du 14 janvier 2020 détaillent ce dispositif.

Les grands principes

  • MaPrimeRénov’ fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »
  • versée l’année de vos travaux, elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
  • la mise en place de ce dispositif est progressive : l’aide concerne en 2020 les propriétaires occupants puis en 2021 les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété
  • l’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
  • le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d’engagement
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec des aides locales, des certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie

Les conditions d’éligibilité

  • pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par l’Anah. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020, sous réserve de respecter les conditions d’attribution. Les conditions de ressources pour prétendre à MaPrimeRénov’ sont rappelées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 14 et 15) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5)
  • les travaux concernés par la prime sont listés dans l’annexe I du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Ils sont également précisés dans une présentation détaillée du dispositif par le ministère de la cohésion des territoires (pages 5 à 8) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 8 à 12)

 

 

Source : www.maprimerenov.gouv.fr

MaPrimeRénov : une aide à la rénovation énergétique de votre logement

Une aide pour être mieux chez vous et pour un logement mieux pour la planète MaPrimeRénov’ est la nouvelle prime d’Etat qui vient simplifier les aides à la rénovation énergétique. Près de la moitié des Français y a droit dès 2020, avant un élargissement des publics qui peuvent en bénéficier à partir de 2021.

Cette nouvelle aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

MaPrimeRénov’ permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d’économies d’énergie.  Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique de votre logement. Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il vous faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • l’occuper comme résidence principale;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Une mise en place progressive en 2020 Attention, la mise en place de cette nouvelle prime se fait progressivement. Dès début janvier, vous pouvez déposer votre demande. Les dossiers seront ensuite traités progressivement par nos équipes et les premières aides pourront être versées à partir du mois d’avril. Afin que les circonstances particulières liées au lancement de ce nouveau dispositif ne soient pas pénalisantes pour vous, vos travaux pourront exceptionnellement être subventionnés s’ils ont débuté en janvier 2020, et ce même si le démarrage des travaux a eu lieu avant que vous n’ayez complété votre dossier de demande d’aide.

Pour trouver des informations plus précises concernant les plafonds de ressources, les travaux finançables ou les étapes d’une demande d’aide, vous pouvez consulter le guide pratique disponible en bas de cette page.

Liens pour aller plus loin :
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

 

Éviter les abus et les arnaques

Les aides publiques en matière de rénovation font parfois l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire frauduleuses. Il est nécessaire d’observer quelques points de vigilance pour se prémunir de mauvaises aventures !

Ne pas communiquer vos informations fiscales
La communication des informations fiscales de votre ménage à des professionnels est fortement déconseillée si un doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur. En effet, ces éléments peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmis uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial.

Etre prudent face aux démarchages
Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés. Afin de limiter ce phénomène, il est possible de s’inscrire au service Bloctel du Ministère de l’Economie et des Finances. Si vous avez été démarché par un professionnel, il est conseillé de ne pas signer d’engagement immédiatement. Ce délai vous permettra notamment de vous renseigner sur les dispositifs qui vous auront été présentés et de comparer l’offre qui vous a été faite à celles d’autres entreprises du secteur. Pensez aussi à vous assurer que d’autres types de travaux ne sont pas nécessaires dans votre logement.

Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu
Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés. En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement ». D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.

Vous disposez d’un délai de rétractation sans justification de 14 jours
Si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours !

Liens pour aller plus loin :
https://www.bloctel.gouv.fr/
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/energie.pdf

 

Vérifier son devis et sa facture

Vérifier le devis :

Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.

Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que les entreprises qui vont réaliser vos travaux bénéficient bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime. Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant. Les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de la Prime Rénov’ et des aides CEE. Il vous faut vérifier que ce label correspond aux travaux effectués et est valide lors de la demande de subvention et pendant le chantier. Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE. Vous pouvez identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site Faire.fr.

Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents. Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres). Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux

Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose. Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales. Si l’attribution d’aide figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité). Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.

Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels. Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes). Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.

Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers Faire est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires.

 

Vérifier la facture :

Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime en fournissant la facture que vous avez reçue. Là aussi vous devez vérifier qu’elle est conforme au document attendu.

S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.

Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle. Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.

Vérifier la présence de ces éléments sur votre facture vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.

Liens pour aller plus loin :
https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
https://www.faire.fr/trouver-un-conseiller

 

Les aides complémentaires : les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Pour financer la rénovation de votre logement vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides. Par exemple, tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Celui-ci repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres où ils proposent de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.

Au moment de demander votre prime, pensez donc à vous renseigner auprès de l’entreprise qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier également d’une aide CEE. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante intitulée le cadre de contribution CEE.

 

Source : www.maprimerenov.gouv.fr